Recherche de qui ont été rapportées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2000 sous le n° 00BX01228, présentée par M. Jean-François Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Bruno X, l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1997 l'affectant dans la circonscription de sécurité publique de Poitiers à compter du 1er juin 1998, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre sur le recours gracieux de M. X ; 2...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2000 sous le n° 00BX01408, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et du complément de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F 1 524,49...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2000 sous le n° 00BX01757, présentée par Mme Gastonine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe soit condamné à lui verser une somme de 841 543,45 F 128 292,47 euros en réparation du préjudice que lui a causé son licenciement ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire à lui verser ladite somme...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2000 sous le n° 00BX01140, présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit reclassé comme receveur de La Poste au niveau immédiatement supérieur à la catégorie III/3, avec effet au 1er janvier 1997, et à ce que La Poste soit condamnée à lui payer un franc symbolique ainsi qu'une somme correspondant à une année de traitement de receveur employé à ce niveau ; 2° de faire droit à ses...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2000 sous le n° 00BX01331, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2000 sous le n° 00BX01447, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2000 sous le n° 00BX01455, présentée pour la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Artix 64170, Zone industrielle Marcel Dassault, représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; La société X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2000 sous le n° 00BX01816, présentée pour M. Fabrice X, demeurant ..., par Me Calvez, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté en date du 13 février 1997 par lequel le préfet de la région Centre l'a rayé des cadres du centre hospitalier de Châteauroux et condamné l'Etat à lui verser une indemnité qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice subi ; 2° de condamner l'Etat à lui payer, en sus de l'indemnité déjà perçue, la somme de 191...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2000 sous le n° 00BX01835, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Memin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté en date du 14 février 1997 par lequel le préfet de la région Centre l'a rayé des cadres du centre hospitalier de Châteauroux et condamné l'Etat à lui verser une indemnité qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice subi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser, en sus de l'indemnité déjà perçue, l'indemnit...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00BX00138, présentée pour l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ENAC, représentée par son directeur, par Me Candelier, avocat ; L'ENAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision implicite par laquelle son directeur a licencié ce dernier et ordonné qu'il soit réintégré dans son emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3° de condamner M. X...
