Recherche de qui ont été rapportées par M. Alibert dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 57015
16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Circulation et... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 18 février 1918, 59885
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 53943
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 63507
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 60140
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie mobilisé - Versement dans le service auxiliaire et renvoi dans les foyers - Refus de... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 15 janvier 1918, 50063
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Affouage - Vente des produits... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 07 décembre 1917, 52431
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire -... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 10 août 1917, 59855
16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 pour toutes les communes du... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 07 août 1917, 55635
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Immeubles - Mesures d'assainissement - Loi du 15 février 1902. 16-03-04... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 20 juillet 1917, 56028
16-02-01-01-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Conseiller mis dans... ...M. Alibert
