Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre Schilte dans la jurisprudence francophone - page 8
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...M. André Schilte...Vu, I sous le n° 08DA00692, la requête enregistrée le 6 mai 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 9 mai 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800958, en date du 7 avril 2008, du vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé sa décision du 31 mars 2008 désignant le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prononcée le même jour à l'égard de M. Fesih X ; 2...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 5 mai 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800895, en date du 26 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 21 mars 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Joao X et désignant l'Angola comme pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 5 mai 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800893, en date du 25 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 20 mars 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Djamal X et désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 01 septembre 2008, 08DA01259
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA01259 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2008 par télécopie et régularisée le 8 août 2008 par courrier original, présentée pour la COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT Pas-de-Calais, représentée par son maire en exercice, par Me Morel-Rager ; la COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0804452 en date du 21 juillet 2008 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a décidé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 08 juillet 2008, 08DA00904
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00904 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 juin 2008, présentée pour la SARL ECOVAL, dont le siège social est ZI route de Nanteuil à BREGY 60440, représentée par sa gérante, par Me Roux, membre de la SELARL PMR avocats ; la SARL ECOVAL demande au président de la Cour : 1° d'ordonner la suspension de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Oise lui a enjoint de consigner une somme de 40 000 euros au titre des mesures à réaliser sur le stockage des produits et substances présents sur le site d'installation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 01 juillet 2008, 08DA00896
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00896 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008, présentée pour M. et Mme Simon X, demeurant ... à Cannes la Bocca 06150 par Me Dizier ; M. et Mme X demandent au président de la Cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions issues de la notification de redressement du 5 décembre 2000 et de l'avis à tiers détenteur du 17 janvier 2002 ; M. et Mme X soutiennent : - que les moyens qu'ils ont présenté au soutien de leur requête d'appel du jugement du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 10 juin 2008, 08DA00690
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00690 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 avril 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Vêtu, de la société d'avocats Fidal ; M. X demande à la Cour d'ordonner la suspension des articles de rôles afférents aux compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi qu'aux pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; M. X soutient : - que l'urgence justifiant le prononcé de la suspension demandée est établie ; qu'en effet, la mise en oeuvre du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 27 mai 2008, 08DA00683
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00683 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 avril 2008, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Callieu ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'ordonner la suspension, jusqu'à ce que la Cour ait statué sur sa requête au fond, de l'exécution de la décision de licenciement prise à son encontre le 1er mars 2007 par le président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ; 2° de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération du Boulonnais la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 29 avril 2008, 08DA00543
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n° 08DA00543 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 mars 2008, présentée pour Mlle Frédérique X, demeurant ..., par Me Arnaud Donguy et Me Amandine Trucy, membres du cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; Mlle X demande au président de la Cour d'ordonner la suspension des articles de rôle afférents aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2004, ainsi qu'aux pénalités y afférentes ; Mlle X soutient : - que les moyens qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 11 avril 2008, 08DA00313
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00313 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée pour Mme Eveline épouse demeurant ..., par la SCP Houppe Bressot ; Mme épouse demande au président de la Cour d'ordonner la suspension de l'arrêté du 7 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; Mme soutient : - que les moyens qu'elle a présentés au soutien de sa requête d'appel au fond du jugement par lequel le Tribunal...
