Recherche de qui ont été rapportées par M. Arrighi dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 58874
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs - Notion... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 60560
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement - Taxe proportionnelle dûe par les associés au... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 61446
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 61635
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 61815
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 octobre 1965, 59789
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Exonération... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 octobre 1965, 63278
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 59768 et 62663
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 63068
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 64955
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Arrighi
