Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Chantepy dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Christophe Chantepy...Vu 1°, sous le n° 326430, la requête, enregistrée le 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Antoinette D..., demeurant ... ; Mme D demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa République Démocratique du Congo, lui...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kaïs A, domicilié chez Mme Aurélie B, ... ; M. Kaïs A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Tunis de lui délivrer le visa sollicité sous astreinte de 100 euros par...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maamar A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901996 du 6 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Rahman A, demeurant chez M. Mustapha B, ... ; M. Rahman A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 juin 2008 de l'ambassade de France au Bangladesh lui refusant un visa d'entrée...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dominique A, demeurant au lotissement ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2008 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant affectation pour nécessité de service ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Michel A, demeurant ... ; M. Jean-Michel A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Kinshasa République démocratique du Congo refusant un...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL dont le siège est 4, boulevard de la Villette à Paris Cedex 19 75955 ; la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CFDT demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008 de la caisse nationale d'assurance vieillesse CNAVTS relative à l'évolution...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun lui refusant un visa long séjour en qualité d'étudiante ; 2° d'enjoindre aux autorités consulaires françaises au Cameroun de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de huit jours à compter de...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aga A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du 21 novembre 2007 du consul général de France à Ankara lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualit...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est hôpital Sainte-Anne, pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis à Paris 75014 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative refusant d'abroger le 3e alinéa de l'article 24 de...