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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 août 2010, présentée pour la SOCIETE ECOTERA, dont le siège social est 58 rue Brûle Maison à Lille 59000, prise en la personne de M. Perez Sarasola, pour les COMMUNES DE BIENVILLERS-AU-BOIS, FONCQUEVILLERS, HÉBUTERNE, SAILLY-AU-BOIS, SOUASTRE, prises en la personne de leurs maires en exercice, et pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX SOURCES, prise en la personne de son président, par Me D. Deharbe, avocat ; la SOCIETE...
68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 septembre 2010, présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Roche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801167 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par Me d'Hellencourt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801510 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 28 février 2008 approuvant la carte communale d'Ochancourt ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 mars 2011, présentée pour M. Carlos A demeurant ..., par Me Monconduit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801771 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 14 juin 2007 par le préfet de l'Eure...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 26 avril 2011, présenté pour la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE, dont le siège social est 28 rue des Vicaires à Lille 59000, par Me de Forges, avocat ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE demande à la Cour : 1° d'annuler...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 juillet 2010, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Boyer, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801610 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 du maire de la commune de Bois-Guillaume accordant un permis de...
30-02-02-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 1002098-1002099 du 21 octobre 2010 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision d'inscription de ses deux enfants prise par le principal du collège Victor Hugo de Gisors...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 3 août 2010, présentée pour la SOCIETE LOTRASER, dont le siège social est situé ZI La Maine, rue Marconi à Maromme 76150, représentée par son gérant en exercice, par Me Dugard, avocat ; la SOCIETE LOTRASER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703226 du 3 juin 2010 par...
44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI LA RESERVE, dont le siège social est situé 8 rue Saint Laurent Loisy à Ver sur Launette 60950, représentée par M. Alain A et Mme Adélaïde B, par Me Lequillerier, avocat ; la SCI LA RESERVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802564 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. David Moreau...Vu, I, sous le n° 10DA01675, la requête enregistrée par télécopie le 24 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE LANISCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Liochon, avocat ; la COMMUNE DE LANISCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903223 du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision, en date du 8 décembre...
