Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Desportes dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BUSINESS FM - BFM, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la SOCIETE BUSINESS FM - BFM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 24 juillet 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie D dans les zones de Beauvais, Compiègne, Creil...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radiodiffusion sonore Skyrock par voie hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 24 juillet 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique...

...M. Frédéric Desportes...Vu l'ordonnance n° 0805522 du 5 janvier 2009, enregistrée le 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Jean-Henry B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. Jean-Henry B et tendant : 1° à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 par laquelle le conseil central de la section G de l'ordre...

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Bernia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 janvier 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 10 janvier 2006 du tribunal départemental des pensions du Gard refusant de lui reconnaître un droit à pension de réversion ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa situation en vue d'obtenir une pension de réversion, sous...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 10 mars 2009 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dénommé Skyrock dans les zones de Pamiers, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Gaudens et...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM SAS, dont le siège est au 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la SOCIETE BUSINESS FM SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM dans le ressort du comité technique...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège est au 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service radiophonique de catégorie E...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BUSINESS FM SAS, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la SOCIETE BUSINESS FM SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007, notifiée le 27 avril 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock en catégorie C dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule...