Recherche de qui ont été rapportées par M. J. MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 25 janvier 1974, 88391
- SECURITE SOCIALE. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. - AGENTS DE DIRECTION. - Entrée... ...M. J. Marcel...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR CLAUDE X..., DEMEURANT A LA FRANCAISE TARN-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT ET LE 28 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1972 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 mai 1973, 83826
- ELECTIONS. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - VOIES DE RECOURS. - TRIBUNAL ADMINISTRATIF AYANT PROCLAME LE SIEUR F.. .. ELU... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SIEUR X... ROGER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA MAYENNE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 14 ET 21 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BRULATTE A PROCLAME ELU AU 1ER TOUR LE SIEUR Y... ET ANNULE LE 1ER TOUR ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 mai 1973, 85067
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTREE EN SERVICE. - STAGE ET TITULARISATION. - STAGE. - ILLEGALITE DES DISPOSITIONS MODIFIANT LE... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SIEUR X... MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU HAUT-COMMISSAIRE, GOUVERNEUR DU TERRITOIRE DU 30 OCTOBRE 1969 LE LICENCIANT DE SES FONCTIONS DE GEOMETRE STAGIAIRE AU SERVICE TOPOGRAPHIQUE ET D'AUTRE PART, A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DE 557.401 F DES TERRITOIRES...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 mai 1973, 85304
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. - L'ELABORATION... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SYNDICAT GENERAL AFFILIE A LA C.F.D.T. DES PERSONNELS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT REJETANT SA RECLAMATION GRACIEUSE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 29 JUIN 1970 AFFECTANT LE SIEUR X... AU POSTE DE PREMIER ADJOINT AU DIRECTEUR DU CENTRE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL A TANANARIVE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION IMPLICITE ET DUDIT...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 octobre 1972, 80222
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. - REPARTITION D'EMPLOIS ENTRE LES... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'INSPECTION DES LOIS X... EN AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 17 FEVRIER 1970, REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1969 PAR LEQUEL LE MEME MINISTRE A PROCEDE A LA REPARTITION ENTRE SES SERVICES DES EMPLOIS DE COMMIS CREES EN VERTU DU DECRET DU 5 FEVRIER 1969, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE EN TANT QU'IL A OPERE CETTE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 31 mai 1972, 79214
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME. - PROCEDURE CONSULTATIVE. - DELAIS..* DELAI DE CONVOCATION.... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SIEUR MATHIAS Z... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE SEINE-ET-OISE DU 7 OCTOBRE 1966 PRONONCANT SA RADIATION DES CONTROLES DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE DECRET DU 7 MARS 1953...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 31 mai 1972, 80540 et 80541
COMMUNE. - AGENTS COMMUNAUX. - DISCIPLINE..* DROITS DE LA DEFENSE - MECONNAISSANCE. AGENT COMMUNAL DEFERE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE... ...M. J. MARCEL
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 31 mai 1972, 83603
PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - AUDIO-PROTHESISTE..* REGIME TRANSITOIRE... ...M. J. MARCEL...RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE, A LA DEMANDE DU SIEUR X... JEAN , UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DE QUALIFICATION DES AUDIOPROTHESISTES DU 5 AOUT 1970 REFUSANT A CELUI-CI L'AUTORISATION DE SUBIR L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE L. 510-3° DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET LES DECISIONS ANTERIEURES...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 26 avril 1972, 80998 et 80999
COMPETENCE. - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT..*... ...M. J. MARCEL...1° REQUETE N° 80.998 DU SIEUR X... HENRI , TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS IMPLICITES DE REJET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SUR LES RECLAMATIONS QU'IL LEUR AVAIT ADRESSEES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 27 JANVIER 1970 ET EN TANT QU'ELLE N'A PAS ETE RAPPORTEE D'UNE PRECEDENTE DECISION DU 30 DECEMBRE 1969 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE METTANT...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 26 avril 1972, 82303
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES..*... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SIEUR X... ARMAND , TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU DECRET DU 17 DECEMBRE 1970 MODIFIANT LE DECRET DU 13 JUILLET 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ; 2° DE DIVERSES DISPOSITIONS DUDIT DECRET DU 13 JUILLET 1963 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LA LOI DU 13 JUILLET 1962 ; LE CODE GENERAL...
