Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Luc Sauron dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06 juillet 2009, 321221
24-01-03-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - EXPULSION - LOGEMENT DE... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu 1° sous le numéro 321221, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jo A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, a rejet...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06 juillet 2009, 322223
28-04-05-01-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉROULEMENT DU SCRUTIN. BULLETINS DE VOTE. - BULLETINS... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 309539
36-08-03-006 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE. - PRIME... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu l'ordonnance du 10 septembre 2007, enregistrée le 20 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Vu le pourvoi, enregistré le 6 juin 2007 au greffe de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2009, 295672
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2009, 305975
...M. Jean-Luc Sauron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM, représentée par son maire domicilié, en cette qualité, à l'Hôtel de ville, 27 rue Principale à Saessolsheim 67270 ; la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, a annulé, d'une part, le jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande présentée par le syndicat des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 juin 2009, 322472
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre Théodore C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du rejet du compte de campagne de M. Gabriel A, tête de liste aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Matoury, a jugé qu'il n'y a pas lieu de le déclarer inéligible aux fonctions de conseiller...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 mars 2009, 297699
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sébastien A, demeurant 30, rue de Géreaux... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler les deux décisions en date du 19 juillet 2006 par lesquelles l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM a décidé de prolonger le placement sous administration provisoire de l'Orphelinat mutualiste de la police nationale assistance et de l'Orphelinat mutualiste de la police nationale prévoyance ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 16 mars 2009, 299133
36-07-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. COMPOSITION. - LISTE... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST, dont le siège est CEMAGREF Parc de Tourvoie BP 44 à Antony 92160 cedex ; le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 mars 2009, 318776
28-04-02-02-05 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX. -... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit à la protestation de M. A relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bussang Vosges...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 317578
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Noël C demeurant ..., M. Jean-Pierre D demeurant ..., Mme Isabelle E demeurant ..., M. Serge F demeurant ..., M. David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M. C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, faisant droit à la protestation de M. A dirigée contre les opérations électorales du premier tour du scrutin organisé le 9...
