Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien J. Boucher dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juillet 2002 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2002 rejetant sa demande tendant à obtenir le paiement de la solde de réserve sur une base mensuelle au titre de périodes de réserve effectuées en 1997, 1998 et 2001 ainsi que le...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes ; 2...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU SIRYAE, dont le siège est à la mairie de Béhoust 78910 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du Syndicat de copropriété Les nouveaux horizons, l'a condamné à verser à ce...

...M. Julien J. Boucher...Vu l'ordonnance en date du 14 mai 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X ; Vu la demande, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... ; M. X demande : 1° l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a...

...M. Julien J. Boucher...Vu l'ordonnance du 12 octobre 2001, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M. Noël-Frédéric X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Papeete le 10 octobre 2001, présentée par M. X, demeurant lotissement Vétéa I, lot n° 10, BP 51381 à Pirae Polynésie française ; M. X demande : 1° le prononcé d'une...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 février 2002 par laquelle le ministre de la défense a, sur l'avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours formé contre la décision du 28 septembre 2001 rejetant sa demande tendant à ce que soit ouverte une enquête sur son déroulement de carrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Julien J. Boucher...Vu l'ordonnance en date du 29 mai 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 81 et R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant ce tribunal par M. X ; Vu la demande enregistrée le 20 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. Olivier X, demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 1996 par laquelle le...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 27 juin 2001 en tant que, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 juin 1998, elle a rejeté, statuant par voie d'évocation, ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice né du licenciement irrégulier dont il a fait l'objet par une décision du 3...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mai 2000 fixant sa notation pour la période courant du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui attribuer le niveau relatif 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-622 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X, demeurant chez M. Diagne, 21, rue Varatre à Lieusaint 77127 ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2000 du préfet de la Seine-et-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...