Recherche de qui ont été rapportées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 37
Page 37 des 373 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mars 2000, 96BX02313
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LARROUMEC...I. Vu sous le n? 96BX02313, la requête et les mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 1996 et 26 février 1998, présentés pour Mlle Hélène Y... demeurant ... Gironde par Maître Z... ; Mlle Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mars 2000, 96BX02314
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LARROUMEC...Vu, sous le n? 96BX02314, la requête et les mémoires enregistrés les 14 novembre 1996 et 26 février 1998 présentés pour M. Michel Y..., demeurant ... par Maître Z... ; M. Michel Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ainsi que du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mars 2000, 97BX00291
19-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 17 février et 19 mars 1997, et les 29 octobre et 26 novembre 1998 au greffe de la cour, présentés pour la société PELLET DE MALARET, ... par Maître Nassiet ; La société PELLET DE MALARET demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté, d'une part la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 mars 2000, 97BX00820
19-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 20 mai 1997 et 15 janvier 1998 au greffe de la cour, présentés par la caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ayant son siège social 11, boulevard du président Kennedy à Tarbes ; La caisse régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 12 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à ce que l'administration soit condamnée au paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 mars 2000, 97BX00922
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 juin 1997 et 6 avril 1998 au greffe de la cour, présentés par Mme Marie Josèphe X... demeurant station service du Gave, à Laroin Pyrénées-Atlantiques ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 26 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa réclamation tendant à la révision et au dégrèvement de la taxe professionnelle des années 1991 et 1992 ; 2? de la dégrever de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 mars 2000, 98BX01756
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire en réplique, enregistrés les 2 octobre 1998 et le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentés par M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 11 juin 1998 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988 ; 2? de prononcer la décharge des pénalités restant à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 février 2000, 96BX32854
46-01-09-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS... ...M. LARROUMEC...Vu, en date du 1er septembre 1997, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris transmettant en application de l'article 5 du décret du 9 mai 1997 à la cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la requête présentée par M. TESSIER ; Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 19 septembre 1996 et 2 juillet 1998, présentés par M. Patrick TESSIER demeurant 21450 Magny Lambert ; M. TESSIER demande à la cour : 1? d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 février 2000, 97BX00340
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 20 février, 13 mars, 25 août 1997 et 27 janvier 2000, présentés par M. et Mme X..., demeurant à "Saran" Parleboscq ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 8 janvier 1997 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande tendant à l'annulation de décisions en date du 24 novembre 1994 de la section départementale des aides publiques au logement des Landes rejetant leurs demandes de remise de trop perçus...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 février 2000, 97BX02005
46-01-09-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS... ...M. LARROUMEC...Vu, la requête et le mémoire enregistrés les 14 octobre 1997 et le 19 novembre 1998 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Claude Y..., demeurant ... de la Réunion par Maître X... ; M. Y... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 février 2000, 97BX02229
46-01-09-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS... ...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 décembre 1997 et 20 mars 1999 au greffe de la cour, présentés pour M. Herman Y..., demeurant ... et Guérin, 97421 La Rivière par Me X... ; M. Y... demande au tribunal : 1? d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1997 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il rejette sa demande d'indemnité d'éloignement présentée sur le fondement de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 ; 2...
