Recherche de qui ont été rapportées par M. Labouchere dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 08 mars 1918, 47570
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Traité de concession -... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 42020 et 42021
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Personnes dirigeant une garderie... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 08 février 1918, 46366
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traité pour le service des eaux -... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 23 novembre 1917, 61780
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Location des anciens presbytères -... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 10 août 1917, 53889 et 57231
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Défaut de communication du dossier... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 40175
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Demande d'indemnité pour licenciement. 16-07-01 Une indemnité a été allouée à... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 45891
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Interdiction à une compagnie concessionnaire de livrer des... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 22 juin 1917, 56702
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Interdiction de toute manifestation ou cérémonie... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 55528
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Bureau de bienfaisance - Secours -... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 53749
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à... ...M. Labouchère
