Recherche de qui ont été rapportées par M. Lequien dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Lequien...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 novembre 2002, la lettre en date du 25 novembre 2002 par laquelle M. Olivier X, demeurant ... a saisi la Cour d'une demande tendant, en exécution du jugement du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2000 qui a annulé la décision du 2 mai 1997 du président du conseil général du Nord rejetant sa demande d'agrément en qualité d'assistant maternel à titre non permanent pour l'accueil de trois enfants et a condamné le département du Nord à lui verser une somme de 1 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel Owusu X, demeurant 2, rue des Compagnons à Val de Reuil 27100, par Me Moucharac, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2895 en date du 6 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2001 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision du préfet de l'Eure du 30 octobre 2001 ; 3' d'ordonner au préfet de l'Eure...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2802 en date du 25 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 20 avril 2001 portant refus de renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ; 2' d'annuler la décision du préfet du Nord du 20 avril 2001 ; Il soutient qu'il est médicalement établi...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Colas Nord Picardie dont le siège est situé ... en Baroeul 59706, par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1375 en date du 19 octobre 1999 du tribunal administratif d'Amiens, en ce que en son article 1er, il a rejeté à hauteur d'une somme de 381 895,92 francs ses conclusions tendant à la condamnation de la commune d'Abbeville au paiement de travaux supplémentaires ; 2' d'inclure cette somme de 381 895,92 francs dans le décompte...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier régional universitaire de Lille C.H.R.U., par la S.C.P. Alterman-Zenezra-Leclercq, avocats ; le centre hospitalier demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 94-3226 - 94-3227 en date du 13 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier régional universitaire à payer à Mlle Maria Novella X une indemnité de 5 000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2' de rejeter la demande présentée par Mlle X devant...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les communes de Puiseux en Retz, Soucy et Fleury, représentées par leur maire en exercice, par Me A..., avocat ; les communes de Puiseux en Retz, Soucy et Fleury demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2374, 99-2420, 99-2523, 99-2546, 00-0066, 00-0067, 00-0068, 00-0069, 00-0086, 00-0087 et 00-0088 en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 septembre 1999 du préfet de l'Aisne...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. A... Z, demeurant ..., par Me C... de Saint Just, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0025-00186 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare non avenu son jugement en date du 28 septembre 1999, par lequel il a annulé la délibération du conseil général de l'Oise en date du 15 décembre 1998 en tant qu'elle accorde à un groupe Front National une dotation en moyens matériels et en personnel ; 2...

...M. Lequien...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 95-42 en date du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 novembre 1994 inscrivant d'office au budget de l'exercice 1994 du service départemental d'incendie et de secours S.D.I.S. de l'Eure une dépense obligatoire de 3 061 836,64 francs au profit de la commune de Val de Reuil ; 2' de rejeter la demande présentée devant le tribunal...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Wallerand de Saint Just, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0026-00111 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de l'Oise en date du 14 décembre 1999 en tant qu'elle ne prévoit pas d'attribuer une dotation en moyens matériels et en personnel au groupe Front National ; 2' d'annuler la délibération du conseil général de...

...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Desclean France dont le siège est situé 16, rue des Patis, Le Petit Quevilly 76140, représentée par Me X, liquidateur, et par Me Di Costanzo, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1381 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser au liquidateur, d'une part, la somme de deux millions de francs en réparation du préjudice résultant pour elle du refus du...