Recherche de qui ont été rapportées par M. Lequien dans la jurisprudence francophone - page 27

335-02 ETRANGERS - EXPULSION ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3 mai 1999 par lequel le ministre de l'intérieur...

335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 29...

335-02 ETRANGERS - EXPULSION ... ...M. Lequien...Vu, 1 la requête n 99DA20334 enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 décembre 1999, présentée pour M. Otmane Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat, par laquelle M. Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 1999 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et de condamner l'Etat à lui verser la...

335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par Mme Edith Araba demeurant : 1/510 Place Van Gogh à Villeneuve d'Ascq 59650 ; Vu la requête...

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Maklawe X..., épouse Kara Z..., demeurant 27C/22, rue La Bruyère à Roubaix 59100, par Me Y..., avocat ; Vu la...

335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu, le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 15 juin 1998...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. Lequien...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant ... Loti 60200 Compiègne, par Me X..., avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...

54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ... ...M. Lequien...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 mars 2000, présentée pour Mme Nathalie X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; par laquelle Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance en date du 9 février 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrit par voie de référé un complé ment d'expertise ; 2 d'ordonner un complément d'expertise et désigner tel expert...

335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS -... ...M. Lequien...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Miloud X..., demeurant ... La Buissière 62700 par Me de Le...

335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS 335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. Lequien...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour...