Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Belloir dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 336741
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires enregistrés les 17 février, 17 mai, 29 juin et 1er décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est avenue du Dr Noël Franchini BP 552 à Ajaccio 20189 Cedex ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0801107 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 337184
...M. Philippe Belloir...Vu l'ordonnance n° 09BX02889 du 23 février 2010, enregistrée le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY, dont le siège social est situé 42 rue Ferdinand Forest, Immeuble Le Somet, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault ; Vu le pourvoi, enregistré le 16 décembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 343268
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Deror A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 08PA05750 du 1er juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0312903-0312906 du 10 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2011, 343433
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry D, demeurant ...; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000737 du 7 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution, d'une part, de la délibération en date du 24 juin 2010...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 319717
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS,... ...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARCHES, dont le siège est 7 rue du Tilleul à Mulhouse 68100, représentée par son gérant en exercice ; la SARL ARCHES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00045 du 19 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 319718
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daoud A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00046 du 19 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 0400582 du 9 novembre 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il rejette leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 341399
24-01-03-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. PERSONNE RESPONSABLE. - PERSONNE AYANT LA... ...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant..., ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX01483 du 12 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800804 du 26 mars 2009 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 341400
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX01586 du 27 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800799 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre, l'a condamné à payer une...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 347529
...M. Philippe Belloir...Vu le mémoire, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE, dont le siège est situé Camp du Domaine, La Favière à Bormes-les-Mimosas 83320, représentée par son représentant légal, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 08MA03697 et 08MA03712 du 20 janvier 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 329817
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. - 1 OPPOSITION À CONTRÔLE... ...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01022 du 5 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0509803 du 22 janvier 2008 du tribunal...
