Recherche de qui ont été rapportées par M. Roux dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Conseil d'État, 19 mai 1965, 62232
17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 23 avril 1965, 64947
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 23 avril 1965, 65209
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 février 1965, 61879
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 février 1965, 62969
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 février 1965, 64900
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 10 février 1965, 48891
17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Roux
| France, Conseil d'État, 29 janvier 1965, 60889
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 29 janvier 1965, 63678
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, Section, 03 mai 1963, 54724
60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE -Existence - Dommage... ...M. Roux...REQUETE DE LA DAME VEUVE FEODOR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MARS 1961 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE ELECTRICITE DE FRANCE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.410 F, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI EST CAUSE PAR L'EXISTENCE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-STATION DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE SISE ... A PARIS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET...
