Recherche de qui ont été rapportées par M. Serge Dael dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 juillet 2009, 328544
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2009, présentée par Mme Khadjetou A, demeurant chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 janvier 2009 du consul général de France à Dakar Sénégal lui refusant la délivrance de visas de long séjour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juillet 2009, 328537
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Victor A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Yaoundé Cameroun, lui refusant un visa de long séjour en qualité de visiteur...
| France, Tribunal des conflits, 06 juillet 2009, C3707
...M. Serge Daël...Vu, enregistrée à son secrétariat le 7 juillet 2008, l'expédition du jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, saisi de la demande de M.A, tendant à l'annulation de la facture en date du 21 juin 2004 de la régie des eaux de Vienne, ensemble du commandement de payer délivré le 2 avril 2005, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence ; Vu le jugement du 6 juin 2005 par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne s'est déclaré incompétent...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 30 juin 2009, 328879
26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - DROIT D'EXERCER UN... ...M. Serge Daël...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a prononcé la suspension...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 juin 2009, 327275
...M. Serge Daël...Vu 1° sous le n° 327275, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 2009, présentée par Mme Fatiha A épouse C, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 19 janvier 2009 par laquelle le conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens a annulé son inscription au tableau de l'ordre national des pharmaciens ; elle soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 juin 2009, 328163
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS DENTISTES - UNION DENTAIRE, dont le siège est sis 14 rue Etex à Paris 75018, représentée par son président national en exercice ; l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS DENTISTES - UNION DENTAIRE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2009 du directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie...
| France, Tribunal des conflits, 08 juin 2009, C3713
17-03-02-05-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Serge Daël...Vu, enregistrée à son secrétariat le 2 décembre 2008, l'expédition du jugement du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi de la demande de la FEDERATION FRANCAISE AERONAUTIQUE, l'AEROCLUB PAUL TISSANDIER, l'UNION REGIONALE ALSACE LORRAINE ET CHAMPAGNE, l'AEROCLUB AILES ARDENNAISES, l'AEROCLUB AILES MOSELLANES, l'AEROCLUB AILES SPARNACIENNES, l'AEROCLUB D'ALSACE, l'AEROCLUB DE BASSE MOSELLE, du CENTRE D'AVIATION BASSIN...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mai 2009, 326966
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Téclaire A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas à ses deux...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mai 2009, 327026
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laïd A demeurant ... ; M. Laïd A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès, en date du 8 août 2008, lui refusant un visa en qualité de conjoint de ressortissante...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mai 2009, 327053
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdourahamane A, demeurant ... ; M. Abdourahamane A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du ministre des affaires étrangères, en date du 17 février 2005, refusant un visa d'entrée en France...
