Recherche de qui ont été rapportées par M. Teitgen dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, 12 mai 1967, 65695
01-03-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - VISAS -Visa... ...M. Teitgen...Recours du ministre de la Construction, tendant à l'annulation du jugement du 6 novembre 1964 du Tribunal administratif de Nice, qui sur la demande de la commune de Tourrette-Levens a annulé un arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 octobre 1960, en tant qu'ù prononce le classement comme espaces boisés à conserver, de 176 hectares de bois appartenant à ladite commune, ensemble au rejet de la demande de la commune de TourretteLevens tendant...
| France, Conseil d'État, 12 mai 1967, 66740
03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31... ...M. Teitgen...REQUETE de la commune de Tourrette-Levens Alpes-Maritimes , représentée par son maire dûment autorisé, tendant à l'annulation d'un jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 3 mars 1965, rejetant sa demande dirigée contré l'arrêté du 10 février 1961 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique l'acquisition par le département des terrains nécessaires à la création de 14 parcs publics départementaux, ensemble à l'annulation pour...
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 22 février 1967, 65434
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE -Contentieux - Non-lieu - Travaux ayant mis fin à l'état de péril. 16-04 Le propriétaire... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 22 février 1967, 66557
61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Rémunération - Médecins... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, 22 avril 1966, 61780
135-02-03-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -Travaux... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, 22 avril 1966, 63572 et 63644
61-06-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -Assistanat. Dispositions transitoires de l'article 63 du... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, 22 avril 1966, 63850
135-02-03-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -Travaux... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, Assemblee, 04 mars 1966, 67319
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Décret du 29 avril 1965 relatif aux conditions de... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, Assemblee, 04 mars 1966, 67349
01-04-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Teitgen
| France, Conseil d'État, 26 novembre 1965, 61893
67-02-05-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE... ...M. Teitgen
