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| ...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Léandre A, demeurant ..., par le cabinet Durand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, n° 0707598 en date du 30 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 2 avril 2009, présentée pour M. Léandre A, demeurant ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, n° 0801854 en date du 8 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant les années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2009, présentée pour les héritiers de Mme Andrée A, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707407 du Tribunal administratif de Lille, en date du 8 janvier 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a ét...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 août 2010 et confirmée le 5 août 2010 par la production de l'original, présentée pour Mme Faroudja A née B, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908322 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 décembre 2009, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêt...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Majida A, demeurant ..., par Me Leclercq ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000462 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions, en date des 9 novembre et 1er décembre 2009, par lesquelles le préfet de l'Aisne a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 26 octobre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 juillet 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000711 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 5 février 2010, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803567 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point du capital dont est affecté son permis de conduire, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui restituer un point en conséquence de...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802099-0802101-0802104 du 5 mai 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant respectivement à l'annulation des décisions en date des 5 avril 2007, 10 août 2005 et 12 décembre 2006 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales lui a retiré quatre points, six points et deux...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Denecker ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806098 du 11 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant un, quatre, quatre et trois points du capital dont est affecté son permis de conduire consécutivement aux...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Dubrulle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804253 du 28 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant deux points du capital dont est affecté son permis de conduire et constatant la perte de validité dudit...
