Recherche de qui ont été rapportées par M. Worms dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 20 février 1917, 50397
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - OBjets étrangers aux attributions du conseil - Choix des... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 53517
16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Stagiaires - Refus d'admission de l'engagement au terme du stage. 16-07-04 Un... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 28 juillet 1916, 54822
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Litige entre la compagnie... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 55930 et 56419
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie en corps sur la voie publique des sociétés de musique -... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 26 novembre 1915, 48281
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 16 juillet 1915, 53094
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Actes relatifs à l'assiette des... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 50732
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - 16-03-02-01 Le... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 43682
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées. 16-07 La demande a été rejetée, alors que la... ...M. Worms
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 52995
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure... ...M. Worms
