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...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 2010, présentée par M. Albert A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 16 octobre 2009 par laquelle le directeur général des hospices civils de Lyon l'a suspendu, à titre provisoire et conservatoire, de ses activités cliniques et thérapeutiques ; 2° d'enjoindre, en conséquence, à l'autorité compétente de le rétablir...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2010, présentée par M. Ibrahima A et Mme Khadidiatou B épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 juillet 2009 du consul général de France à Dakar Sénégal...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 2010, présentée par Mlle Haby A, demeurant ..., élisant domicile B, ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar Sénégal, lui refusant un visa de...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 2009, présentée par M. Abderrahim B et Mme Meriem A épouse B, demeurant ...; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Rabat Maroc a annulé les visas de court séjour qu'il avait délivrés le 22 mai 2009 à Mme A et à ses trois enfants mineurs ; 2° d'enjoindre aux autorités...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 août 2007 du consul général de...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 2009, présentée par M. et Mme Vincent A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé Togo a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin Kokou B un visa long séjour en qualité de mineur scolarisé; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2009, présentée par Mme Biscotine Gertrude A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé de reprendre...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 septembre 2009 par laquelle le conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa nomination en tant que professeur de sciences économiques au titre de l'article 46-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en section 05 ; elle soutient qu'il y a...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Hodieux Audrey Jeanne B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 7 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France du...

...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Norbert A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Brazzaville Congo lui refusant un visa de court séjour dit de retour ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...