Recherche de qui ont été rapportées par M. de Saint Marc dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 41 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 30 juin 1967, 67499
57-02-02-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX BIENS -Affectation à un... ...M. de Saint Marc
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 30 juin 1967, 67995
49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Portée de la chose jugée au pénal.... ...M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 10 mai 1967, 66502
54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Ultra petita - Conclusions subsidiaires. 54-07-01 Un Tribunal... ...M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 10 mai 1967, 66653
54-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Recours pour excès de pouvoir et non recours en... ...M. de Saint Marc
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 10 mai 1967, 69713
54-08-08 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - REGLEMENT DE JUGES -Renvoi devant le Tribunal administratif. 54-08-08 Saisi d'un recours... ...M. de Saint Marc
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 10 mai 1967, 71513
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Aumôniers militaires - Contentieux -... ...M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 69059
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 05 mai 1967, 69697
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 62397
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. de SAINT-MARC
| France, Conseil d'État, 08 mars 1967, 68531
08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL -Cassation d'une décision antérieure à la date à laquelle les conseils de révision ont cessé d'avoir le... ...M. de Saint-Marc...Recours du ministre des Armées, tendant à l'annulation d'une décision du 12 octobre 1965 par laquelle le Conseil de révision de Seine-et-Marne a accordé au sieur X... Jacques une prolongation de son sursis d'incorporation jusqu'au 30 août 1966 ; Vu les lois du 31 mars 1928 et du 18 mars 1955 ; l'ordonnance du 23 mars 1960 ; le décret du 31 janvier 1961 ; la loi du 9 juillet 1965 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 31 janvier 1961...
