Recherche de qui ont été rapportées par Mlle A. Robineau dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2002, 98136
...Mlle A.Robineau...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ... ; M. GANTY demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon : 1° a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa demande d'inscription au diplôme inter-universitaire d'administration locale DIAL ; 2° lui a donné acte du...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 08 mars 2002, CETATEXT000008025556
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION ... ...Mlle A.Robineau...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon : 1° a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 08 mars 2002, CETATEXT000008025564
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION ... ...Mlle A. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 1983 par laquelle le ministre des postes et télécommunications a...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 22 février 2002, 238200
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...Mlle A.Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2001 et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LEON GROSSE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; l'ENTREPRISE LEON GROSSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 août 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 106279
66-032-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES... ...Mlle A. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 1988 par laquelle la commission des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 1988 par laquelle la commission technique d'orientation et de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 180979
66-032-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES... ...Mlle A. Robineau...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1996 et 5 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles X..., demeurant Le Mas du Lézard, chemin de Sallèles à Bédarieux 34600 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 mai 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 218495 et 218705
30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...Mlle A. Robineau...Vu 1°/, sous le numéro 218495, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE TREMENTINES, élisant domicile chez Maître X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; cette association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 1999 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 220605
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mlle A.Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2000 et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy Joseph X..., demeurant chez Mlle Marceline Y... ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 décembre 1998 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 221243
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mlle A. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2000 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Saïd X..., demeurant chez M. Y... ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 mars 2000 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 juillet 2001, 222930
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mlle A. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 31 mai 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Siegfried Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du...
