Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aude Ab-Der-Halden dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Samba A, demeurant ...; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint, à titre provisoire, au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'autoriser le regroupement familial de leur enfant Sokhna...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hala B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Randa A, demeurant ... ; Mme B, veuve C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 décembre 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Beyrouth lui refusant un visa...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès du 16 août 2006 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son frère, M. El Hachmi A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 8/2707/T du 17 avril 2008 de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom le classant au sixième échelon du grade de technicien supérieur principal en vue de son détachement puis de son intégration dans le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée notamment par la loi n...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude X, demeurant ...... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Pleslin Trigavou Côtes d'Armor ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses protestations tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Réty Pas-de-Calais ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rime A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juin 2008 du consul général de France à Oran en tant qu'elle lui refuse un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger à charge d'un ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Oran, à titre principal...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme Christiane A, la décision du 16 février 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a rejeté sa demande de révision du montant de...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2006 de l'ambassadeur de France en Syrie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le visa sollicité ; 3° de condamner...

...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gustave A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 3 juillet 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant Stéphanie ; Vu les autres du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...