Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van (AC) Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 30 janvier 2006, présentée pour M. Hicham Z... , demeurant ..., par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504203 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2005 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 3 mai 2005 pour excès de...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, parvenue par télécopie le 17 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 20 février 2006, présentée pour la société anonyme LES ASSURANCES FEDERALES IARD, dont le siège est 1 rue des Arquebusiers à Strasbourg 67004 cedex, par Me Brizon ; la société LES ASSURANCES FEDERALES IARD demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300840 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Pas-de-Calais soit...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300934 en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2003 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision en date du 10 mars 2003 rejetant son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint, sous...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu, I, sous le n° 06DA00419, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 mars 2006, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501692 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2005 du préfet de l'Oise portant refus de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2006, présentée pour Mme X... Y épouse Z, demeurant ..., par Me A... ; Mme Y épouse Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601021 du 24 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 20 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2006, présentée pour M. Eric X... , demeurant chez M. Y, ..., par Me Y... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600989 du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 25 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Congo ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêt...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 mai 2006, présentée pour M. X... , demeurant chez Mlle Y, ..., par Me A... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600919 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 14 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jawad X, demeurant ..., par Me Gabbay ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600019 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2006 du préfet de la Seine-Maritime décidant de sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Z... , demeurant ..., par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505989 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2005 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler la décision du 21 juin 2005 pour excès de...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600583 du 13 mars 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé son arrêté en date du 8 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Bajro X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, l'arrêté de reconduite à la frontière n'a pas port...