Recherche de qui ont été rapportées par Mme Chistine Maugue dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2009 du consul général de France à Alger Algérie, lui refusant un visa de long séjour en qualité de...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 du consul général de France à Rabat Maroc lui refusant un visa de long séjour...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès Maroc, refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE, dont le siège est sis 1 rue Camille Desmoulins TSA 50008 à Issy-les-Moulineaux 92287 ; la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du ministre de la santé et des sports rejetant sa demande de radiation de la liste des spécialités remboursables...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Julien A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun lui a refusé un visa d'entrée en France en qualité de parent d'un enfant...

...Mme Chistine Maugüé...Vu, sous le n° 326485, la requête, enregistrée le 26 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant à ... ; M. Ahmed A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France aux Comores lui refusant un visa de court...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 décembre 2008 du consul général de France à Accra Ghana, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE OST DEVELOPPEMENT, dont le siège est sis 15 rue Georges Besse à Clermont-Ferrand 63017, représentée par son président ; la SOCIETE OST DEVELOPPEMENT demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 17 décembre 2008 en tant qu'elle porte suspension...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Magloire A, demeurant ... ; M. Magloire A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a confirmé la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun rejetant sa demande de visa pour son fils dans le cadre de la procédure de regroupement familial...

...Mme Chistine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Meddah A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Madrid Espagne refusant de lui délivrer un visa de long séjour aux fins de rejoindre son épouse...