Recherche de qui ont été rapportées par Mme Constance Riviere dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marcel A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 312833 du 26 janvier 2011 des 10ème et 9ème sous-sections réunies du contentieux, dans laquelle il est fait référence, au sixième considérant, à la date du 10 avril 2004, au lieu du 10 avril 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des...

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle Cedex 95747 ; la société AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 août 2008 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence a refusé de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 7 mai 2008 annulant les tarifs homologués de la redevance passager applicables sur l'aérogare MP2 de l'aéroport...

01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION DE... ...Mme Constance Rivière...Vu, 1°/ sous le n° 329818, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2009 et 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la société REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais Cedex...

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Zohra A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar, Sid Ali et Fatma Zohra B ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger...

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 novembre 2008 du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kamel B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 27 juin 2008 du consul général de France à Alger leur refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant français et de conjoint d'enfant à charge...

...Mme Constance Rivière...Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Ibrahima A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08NT03337 du 22 juin 2009 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 08-4844 du 7 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe, en date du 3 novembre 2008...

...Mme Constance Rivière...Vu 1°/, sous le n° 321565, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Bedous 64490 ; le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle Réseau Ferré de France RFF a rejeté sa demande tendant à prendre toutes mesures requises pour permettre la réouverture effective de la...

...Mme Constance Rivière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2009 et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Wahid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02664 du 19 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0703534 du 29 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 27 juin 2007 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la reconduite à la frontière de M. A, et rejet...

...Mme Constance Rivière...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008 ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2009 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a rejeté sa candidature dans le cadre de la mise en concurrence organisée pour désigner un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir, pour une durée de trois ans, la composante du...