Recherche de qui ont été rapportées par Mme DEMURGER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 44 résultats trouvés :
| ...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 décembre 2000 présentée pour la S.A.R.L. L.V.T.P., dont le siège social se trouve La Planche, Saint-Jouvent, à Nieul 87500 ; La S.A.R.L. L.V.T.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992 à 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 octobre 2000 présentée pour M. Gaston X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse, en date du 25 juillet 2000, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prendre acte de sa réclamation préalable au titre de l'impôt sur le revenu afférent à 1994 ; 4° de constater le...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 octobre 2000 présentée pour M. Jean-Pierre X et M. Patrick Y, demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 8 juin 2000, rejetant leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les salaires auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de leur accorder la décharge demandée...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 octobre 2000 présentée pour MM. X, Y et Z, demeurant au ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 8 juin 2000, rejetant leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les salaires auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de leur accorder la décharge demandée...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 novembre 2000 présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 16 décembre 1999, rejetant sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SARL Véhicules Import pour la période du 1er janvier 1991 au 8 novembre 1993, au paiement solidaire desquels il a été condamné par jugement du tribunal de grande instance de Poitiers en date du 23 janvier 1997 ; 2° de lui...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 décembre 2000 présentée pour la S.A.R.L. M.C.N. DIFFUSION, dont le siège est ... ; La S.A.R.L. M.C.N. DIFFUSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau, en date du 19 septembre 2000, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990, 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 novembre 2000 sous le n° 00BX02723 présentée par Mme Nadine X, demeurant ..., ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 27 décembre 2000 ; Mme X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre, en date du 21 septembre 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de Capesterre Belle Eau sur sa demande du 16 août 1995 tendant au paiement de 96 jours de congés qu'elle n'a pas été en mesure de prendre dans...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000 présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges, en date du 19 octobre 2000, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 25 000 F au titre des frais irrépétibles...
...Mme DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 décembre 2000 présentée par M. Jean-Michel Y, demeurant ..., ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2001 ; M. Y demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 25 octobre 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur le recours gracieux qu'il a formé le 21 septembre 1998 concernant son avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 1998 ; 2...
...Mme DEMURGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour respectivement le 11 décembre 2000 et le 11 octobre 2001, présentés pour Mme Marie-Claude X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 11 mai 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de reconstituer et revaloriser sa carrière, et à ce que le tribunal procède à cette revalorisation et à cette reconstitution ; 2° d'annuler la décision...
