Recherche de qui ont été rapportées par Mme Joelle GAULTIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Itto AIT LHAJ veuve OUHDA, élisant domicile chez M. Ahmed Znini 2 rue des Cigales à Montpellier 34000, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme OUHDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700731 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade ainsi que la décision du 19 décembre 2006...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour Mlle Anne-Rosalie A, élisant domicile ..., par Me Mazas, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802483 du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Hassan A élisant domicile ..., par Me Mazas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802878 du tribunal administratif de Montpellier en date du 2 octobre 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Mustapha A, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802612-0802613-0802623 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour M. Fabien A, élisant domicile ..., par Me Didier Adjedj de la SCP d'avocats Gras Diard Adjedj ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0523091-0523097 du tribunal administratif de Nîmes en date du 15 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de la décision du maire d'Orange en date du 31 mars 2005 lui supprimant l'indemnité d'administration et de technicité, et de la décision prise le même jour par la même autorité lui infligeant une sanction d'exclusion de trois jours de fonctions, ainsi que...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marc A, élisant domicile ..., par Me Weyl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303879 du 11 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services des pensions de La Poste rejetant sa demande de versement d'une pension de réversion, présentée le 17 décembre 2002 ; 2° d'annuler la décision litigieuse, en tout cas pour la période courant jusqu'au 6 octobre 2003 ; 3° de condamner...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. François A, élisant domicile ...; par Me Collard de la Selarl Collard et Associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503836 du tribunal administratif de Marseille en date du 12 juillet 2007 en tant qu'il a limité à une somme de 6 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2005, l'indemnité que l'office public d'habitation à loyer modéré OPHLM d'Aix-en-Provence a été condamné à lui verser ; 2° de rehausser l'indemnisation accordée en réparation de la souffrance...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2010, présentée pour Mme Yveline Cordonnier épouse A élisant domicile ..., par Me Wagner, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305265 du tribunal administratif de Nice en date du 4 janvier 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lequel le maire de Nice lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner la ville de Nice à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu la loi n° 83-364...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Saint-Hilaire A, élisant domicile ... par Me Thalamas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606259 du 23 janvier 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aude en date du 20 juin 2006 refusant le renouvellement de son titre de séjour ainsi que contre la décision explicite de rejet du recours gracieux prise le 24 août 2006 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses en date du 20 juin 2006...

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour M. Ali A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603953 du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 janvier 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 18 novembre 2005 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de...