Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Eve Aubin dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert de son cabinet dans la tour Alma City à Rennes ; 2° de mettre à la...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Aissetou A, demeurant chez M. B, ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 février 2007 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa d'entrée en France...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yao Etienne A, demeurant ... et M. Yao Augustin A demeurant ... ; les consorts A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 2 avril 2008 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa de long séjour à M. Yao Augustin A en qualité de fils de réfugié statutaire ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme A, demeurant ... 69200 ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2007 du consul général de France à Alger Algérie rejetant la demande de visa de long séjour de Mme A en qualité de conjointe de Français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Alger de délivrer...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allées Léon Gambetta - BP 2129 - à Marseille 13205 ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a confirmé sa précédente décision du 5 février 2008 refusant de...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS UNAPEI dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris, 75876 Paris Cedex 18, représentée par ses représentants légaux en exercice : l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS UNAPEI demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Yaoundé Cameroun a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé de lui délivrer le...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 18 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Yaoundé Cameroun a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Salah Eddine Farouk A, demeurant ... et Mme Halima A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au ministre...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bilal A, demeurant ... et Mme Emel Emeline C épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Ankara Turquie a refusé de délivrer à M. Bilal A un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre...