Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Lecarpentier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 47910
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Taxes parafiscales - Cotisation perçue au profit du centre technique de l 'industrie... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 54608
- Avantages assimilables à des revenus distribués - Grosses réparations dépenses locatives prises en charge par la société locataire d'un... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 59456
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - DIVERS. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 50397
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 mai 1965, 61135
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 39689
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA PRODUCTION.... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 51316
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 63376
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 63456
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Lecarpentier
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 mars 1965, 52147
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lecarpentier
