Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 janvier 1967, 64998
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 janvier 1967, 67377
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Locaux et installations... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 62611 et 66121
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Mission des... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 67229
- Objets mobiliers. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 67502
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 09 décembre 1966, 44847
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1966, 60370
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1966, 66490
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 22 avril 1966, 61894
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 30 mars 1966, 65215
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux réduits - Taux... ...Rapporteur M. Leclerc
