Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 49 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 novembre 1966, 61325
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 novembre 1966, 63675
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Compensation devant le directeur -... ...Rapporteur M. MARCEL
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 59926
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 61456
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 63676
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 novembre 1965, 61340
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 59036
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 mai 1965, 58784
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 mai 1965, 61427
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Convention franco-monégasque du 23 décembre 1951... ...Rapporteur M. Marcel
