Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. RIVIERE dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 63394
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement droit de compensation de l'administration. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 51194
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Notion de producteur... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 57764
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 58766
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Cabinet... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 63600
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 64364
- Participation obligatoire des employeurs à l'effort de construction - Cotisation de 2% consécutive au non paiement de cette participation. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 64646
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Locaux imposables -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 65584
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 61735
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Chiffre... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 64186
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Rivière
