La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Bordeaux - page 5555

39-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 7 août 1985 par la SOCIETE SMAC ACIEROID ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août...

36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présentépar la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS contre le jugement du tribunal administratif de Limoges...

54-06-05-11,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Intérêts sur les sommes... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté pour la COMMUNE DE BERNEUIL par Me Y... contre le jugementdu tribunal administratif de Limoges du 25...

08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Mohamed ABDESSELAM contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 novembre 1987 ; Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1988 au secrétariat du contentieux...

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 le recours présentépar le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER ; Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1987 et le mémoire...

04-04-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par le Président du Conseil général de la Haute-Garonne Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril...

60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par M. André GLEYZE demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux...

60-02-01-01-01-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2septembre 1988 la requête présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

60-04-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - EXISTENCE -Destruction... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée parla Société Anonyme GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES -GAN- et par M. et Mme Jean A... ; Vu la...

54-07-01-03-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - ULTRA PETITA 60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA... ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 13 mars 1987 par l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1987...