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| Belgique, Cour de cassation, 20 avril 2009, C.08.0465.N
...C.08.0465.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0465.N FORTIS INSURANCE BELGIUM, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre UITVOERINGSINSTITUUT WERKNEMERSVERZEKERINGEN. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 16 novembre2004 par le tribunal de premiere instance de Bruxelles, statuant en degred'appel. Par ordonnance du 16 mars 2009, le premier president a renvoye la causedevant la troisieme chambre. Le president de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete...
| Belgique, Cour de cassation, 20 avril 2009, S.08.0015.N
...S.08.0015.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0015.N V. J., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE Finances, Me Ignace Clayes Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 avril 2006par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA03974
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA03974...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03974, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804415 du 1er août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juillet 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Christian X, de nationalité congolaise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Christian X devant le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04297
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04297...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04297, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804744 du 14 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 août 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ridha X, de nationalité tunisienne, et l'a condamné au versement de la somme de 600 euros en application de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04347
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04347...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04347, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806218 du 10 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 7 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelaziz X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdelaziz X devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04348
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04348...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04348, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805938 du 29 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 27 août 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed X devant le président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04349
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04349...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04349, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806181 du 10 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 6 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Achraf X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04350
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04350...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04350, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804928 du 29 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 26 août 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Imed X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Imed X devant le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04376
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04376...Vu I° la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04376, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805291 du 22 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Moulay Youssef X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04400
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04400...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04400, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805246 du 19 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 15 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanija X, de nationalité macédonienne, et a condamné l'Etat au paiement de la somme de 1 000 euros en application...
