Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00194
19-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00194...Vu la requête n? 98BX00194, enregistrée le 10 février 1998 au greffe de la cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 décembre 1998, présentés pour M. Xavier Y..., demeurant Château Troplong-Mondot à Saint-Emilion 33330 ; M. Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9402026 en date du 20 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00235
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00235...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 1998, présentée pour M. Patrick Y..., demeurant à Langlade, 24430 Annesse et Beaulieu, par Me X..., avocat ; M. Patrick Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9302973, en date du 1er juillet 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00262
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00262...Vu la requête n? 98BX00262, enregistrée le 23 février 1998 au greffe de la cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 1 décembre 1998, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au lieu-dit "La Vieille Touche" à Secondigny 79130 ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 951786 en date du 18 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00328
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION 19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00328...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1998, présentée pour M. Patrick Y..., demeurant à Langlade, 24430 Annesse et Beaulieu, par Me X..., avocat ; M. Patrick Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9302972, en date du 1er juillet 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00343
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00343...Vu la requête n? 98bx0343, enregistrée le 5 mars 1998 au greffe de la cour, et les mémoires complémentaires enregistrés les 22 mars 1999 et 30 avril 2001, présentés pour la société SA LINXE AQUITAINE, dont le siège social se situe au centre commercial "Les Quatre pavillons" rue des Gravières à Lormont 33110 ; La société SA LINXE AQUITAINE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9400756 en date du 23 octobre 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00462
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00462...Vu le recours enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mars 1998 et son original enregistré le 23 mars 1998, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que la cour : - annule les articles 2 et 3 du jugement en date du 20 mai 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00557
19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00557...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1998 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve Jean Y... demeurant Le Maine Odon à Thezac Charente-Maritime ; Mme Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie, avec son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00774
17-04-01-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00774...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Jean-Michel Z... demeurant ... Lot-et-Garonne, par Me X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 1997 en tant que, par ce jugement, le tribunal a partiellement rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX00992
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX00992...Vu la requête enregistrée le 2 juin 1998 au greffe de la cour, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1? de réformer le jugement en date du 26 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 juillet 2001, 98BX01090
19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010706-98BX01090...Vu la requête enregistrée le 17 juin 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 4 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2? de leur accorder la décharge...
