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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 janvier 2014, 12/07384
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/18 Rôle N° 12/07384 SARL SPATGAME C/ F W B W I V Compagnie d'assurances ACM IARD Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MARITIME Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03320...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 janvier 2014, 12/09397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ 29 Rôle N° 12/09397 Société BANQUE DELUBAC ET CIE C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/00409. APPELANTE Société BANQUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 janvier 2014, 12/10687
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ 7 Rôle N° 12/10687 B Z J R C/ K Y SCI L'ODEON SNC H.D.I. HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Stéphane GALLO SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 29 Mars 2012 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 16 janvier 2014, 12/11986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 jlg N° 2014/11 Rôle N° 12/11986 COMMUNE DE Localité 1 C/ I H Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jean-Marie TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012/278...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 janvier 2014, 12/13519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/023 Rôle N° 12/13519 Y O C T G J épouse C C/ Compagnie d'assurances MAIF Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me S. DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06794. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 janvier 2014, 12/15072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 H S C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 janvier 2014, 12/16287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/027 Rôle N° 12/16287 SCI LE PHARE C/ F P épouse W SCP E S - Y G SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me JM BRINGUIER SCP ERMENEUX Me L. COHEN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 janvier 2014, 12/21887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/19 BP Rôle N° 12/21887 W U C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 janvier 2014, 12/24562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 D.D-P N° 2014/ Rôle N° 12/24562 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ Z H Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général 2 Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/10513...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 janvier 2014, 13/03250
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/22 Rôle N° 13/03250 Y E N S épouse E C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LES HAUTS SAINT ANTOINE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
