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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 04 décembre 2014, 12/14884
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 495 Rôle N° 12/14884 SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI C/ SARL SUNKISS Société SOCIETE AFJ MALIBU HEALTH PRODUCTS LIMITED Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOISSONNET Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 27 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 04 décembre 2014, 12/19169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER MONACO C/ Z H Grosse délivrée le : à : -SCP MAGNAN -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NICE en date du 21 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/04596. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 décembre 2014, 13/08340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/484 Rôle N° 13/08340 SA NATIXIS FACTOR C/ C U SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Janvier 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 décembre 2014, 13/09549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/09549 SCI RUFFI CHANTERAC C/ SA SOLETANCHE BACHY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Bernard BARONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/04488. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 décembre 2014, 13/13195
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 13/13195 S G SARL S G CONCEPT PA CONCEPT C/ U T épouse Z P Z Mutualité MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me P. DRAGON SCP ERMENEUX Me L. HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 décembre 2014, 13/18425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/668 Rôle N° 13/18425 J H C/ L N P V T X Grosse délivrée le : à : Me Stephanie LACROIX Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04074. APPELANT Monsieur J H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 04 décembre 2014, 13/22372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/608 Rôle N° 13/22372 Y K SARL R.E.V.I. C/ H L Grosse délivrée le : à : ME BONAN ME ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTS Monsieur Y K né le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 décembre 2014, 13/24719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/676 Rôle N° 13/24719 T I C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10009. APPELANT Monsieur T I né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 décembre 2014, 14/04802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/04802 Q F C/ Compagnied'Assurances SOGESSUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04046. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 décembre 2014, 14/16968
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN INTERPRETATION DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/16968 O Z Y N épouse P C/ D M Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision...
