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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 2009F00318 APPELANTE SAS ENTREPRISE VALERIAN domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Florence Eva MARTIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 3ème Chambre Civile - RG n° 10/06486 APPELANTS Monsieur W U demeurant Adresse 2 Madame S Q épouse U demeurant Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08747 APPELANT Monsieur I K Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté par Me Christian BREMOND de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT 10 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 12546 APPELANTS Monsieur Côme X... et Madame Pétronille Y... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Madeleine NGALAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1962 INTIMÉE SARL MAGIMMO ETUDE PROFIMMO prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° 12 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/02270 APPELANT Monsieur T P Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Aurélien...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 09068 APPELANTS Monsieur Olivier X... et Madame Céline Y... épouse X... demeurant... Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS S. C. P. C... B...D..., notaires associés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00717 Renvoi après Cassation Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 janvier 2008- Tribunal de Grande instance de VERSAILLES, 3ème chambre, RG no 04/ 02237 Arrêt du 15 octobre 2009- Cour d'Appel de VERSAILLES, 3ème chambre, RG no 08/ 06301 Arrêt du 19 Septembre 2012- Cour de Cassation de PARIS, 3ème chambre civile, Pourvoi no M10-28. 156, arrêt no 956...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12074 APPELANTS Monsieur U B C P demeurant Adresse 1 Localité 2 REUNION représenté par : Me Dominique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal d'Instance de Melun-RG no APPELANT Monsieur Arnaud X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ANGOT COVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 INTIMÉE SCI DE LA TOUR demeurant chateau de la chasse route de la liberte-77520 MONTIGNY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 14275 APPELANTE SCI COLAH Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17, avenue Foch-75116 PARIS Représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 et assistée sur l'audience par Me Emilie...