La jurisprudences de Luxembourg - page 178

Tribunal administratif N° 46332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2021 Audience publique du 19 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46332 du rôle et déposée le 4 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame C, demeurant tous deux à L...

Tribunal administratif N° 46279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 18 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Madame B et consort, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46279 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur C, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 46280 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46280 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 46327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46327 du rôle et déposée le 3 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, alias …, née le …, de nationalité érythréenne...

Tribunal administratif N° 46357 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2021 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, alias …, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44620C Inscrit le 3 juillet 2020 - Audience publique du 11 août 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 n° 42571 du rôle dans un litige l’opposant à la société anonyme …O…, …, en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44620C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre des Finances le 15...

Tribunal administratif N° 46172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2021 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg alias …, alias …, alias …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46172 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de...

Tribunal administratif N° 46184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2021 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46184 du rôle et déposée le 29 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Evariste OHINCHE, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 46263 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2021 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46263 du rôle et déposée le 20 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … au … Soudan, de nationalité soudanaise, assign...

Tribunal administratif N° 46316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2021 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juillet 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...