La jurisprudences de Luxembourg - page 179

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45396C Inscrit le 18 décembre 2020 - Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par M. Y…, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 n° 43180 du rôle dans un litige l’opposant à trois bulletins émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45396C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2020 par la société E2M s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45905C Inscrit le 16 avril 2021 - Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par Mme …W… et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2021 nos 43349 et 43601 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de retrait de la protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45905C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

Tribunal administratif N° 46124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2021 3e chambre Audience publique de vacation du 4 août 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46124 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Soudan, de nationalité soudanaise, assigné à résidence à la...

Tribunal administratif N° 42015a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2018 4e chambre Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif …, et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 42015 du rôle et déposée le 26 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 43851 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2019 1re chambre Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43851 du rôle et déposée le 29 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des...

Tribunal administratif N° 46098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2021 2e chambre Audience publique du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46098 du rôle et déposée le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, alias …, né le …, de nationalité turque, ayant ét...

Tribunal administratif N° 46213 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46213 du rôle et déposée le 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale …, établi et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 46236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée …, …, et Monsieur …, …, par rapport à un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classés _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46236 du rôle et déposée le 15 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45704C Inscrit le 26 février 2021 - Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 n° 43815 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45704C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2021 par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45848C Inscrit le 1er avril 2021 - Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 n° 44068 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45848C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2021 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le … à … Guinée, de nationalit...