Recherche de avec pour avocat BUFFETEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 mai 2016, 14NT02846
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1200038 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2014, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 14NT02451
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102962 du 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, M. C...A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT03354
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1204845 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2014, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT01936
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable au titre de la période du 1er janvier 2007 au 30 décembre 2008. Par un jugement n° 1200960 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 22 juillet 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 juin 2014 ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 13NT01181
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. et Mme A... B... demeurant ... par Me Buffeteau, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002220 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de leur accorder cette décharge ; ils soutiennent que : - l'imposition mise à leur charge est exagérée dès lors que la Sarl B...n'a pas eu d'activité en 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 avril 2011, 10NT00295
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la SARL IMMO , dont le siège social est situé Land'hoat à Taule 29670, par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; la SARL IMMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3180 en date du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée, assortie des intérêts moratoires ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 novembre 2010, 09NT02533
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-2691 et 07-2693 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2002 et 2003 et d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT01570
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1464 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 09NT01415
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-5195, 06-5196 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juin 2009, 08NT01809
...BUFFETEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3675 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
