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49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DES CAMPS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 novembre 2010, présenté pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001768 en date du 29 septembre 2010 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant que le magistrat désigné a annulé la décision 48 SI du 2 novembre 2009 portant notification des retraits de 2, 2 et 1 points opérés sur le capital affecté au permis de conduire de...

...CAMPS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00652, présentée par Me Camps, avocat, pour Mlle Valérie demeurant ... ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701115 du 31 octobre 2007 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Nice a déclaré irrecevable sa requête tendant à la prise en charge de sa formation au titre de l'accident du travail ; 2° d'annuler la décision du 9 novembre 2006 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var en tant qu'elle a décid...

...CAMPS...Vu l'ordonnance en date du 25 juillet 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens transmet à la Cour administrative d'appel de Douai, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le requête enregistrée au greffe du Tribunal le 24 juillet 2008, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Camps ; Vu ladite requête, par laquelle M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801839 du 2 juillet 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce...

...CAMPS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2007, sous le n° 07MA03208, présentée par Me Camps, avocat pour Mme Brigitte X, agissant en qualité de tutrice pour le compte de son fils majeur protégé, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700203 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du foyer d'accueil médicalisé Saint-Antoine a mis fin au séjour de Patrick Y au sein de cet établissement à compter du 17...

...CAMPS...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour les Consorts X, demeurant ..., par Me Camps ; les consorts X demandent à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 8 juin 2004, en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français du sang à verser à M. Gérard X les sommes de 259 973, 62 euros, 30 489, 80 euros, et 12 195, 92 euros, ainsi qu'à verser aux consorts X la somme de 3 646, 58 euros au titre des frais irrépétibles ; …………………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...

...CAMPS...Vu l'arrêt n° 04MA02210 en date du 23 mars 2006 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la demande de M. Claude X tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0006915 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser la somme totale de 412 000 francs en réparation des dommages que lui aurait causés son hospitalisation dans les services de cet établissement public à compter du 14 mai 1996 et, d'autre part, à la condamnation du même établissement public à lui payer les sommes...

...CAMPS...Vu, enregistrée le 10 mai 2006, l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 mai 2006 ayant transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy le dossier de la requête de Mme Maria X, de M. Helder Y et de Mlle Elisabeth Y, enregistrée au greffe dudit tribunal le 26 avril 2006 ; Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Maria X, élisant domicile ..., M. Helder Y, élisant domicile ..., et Mlle Elisabeth Y, élisant domicile ..., par Me Camps, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1...

...CAMPS...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2005 présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Philippe CAMPS ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0200775 en date 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 11 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C, une somme de 11 329,33 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, mis les frais de l'expertise à la charge de l'Etablissement français du sang, condamné l'Etablissement...

...S.C.P. CAMPS et GUILLERMOU...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002, présentée pour M. et Mme Claude X demeurant ..., par la SCP Camps Guillermou ; M et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0019427 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes indemnitaires en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à leur verser les sommes de 45 734, 70 euros au titre du pretium doloris, 15 244, 90 euros au titre du préjudice esthétique, 76 224...

...CAMPS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 janvier 2003 et le 12 février 2003, présentés pour Mme Christiane X, demeurant ..., M. Yves X, demeurant ..., Mlle Bénédicte X, demeurant ..., Mlle Dominique X, demeurant ..., Mlle Christine X, demeurant ..., M. Eric X, demeurant ..., Mlle Sandrine X, demeurant ..., M. Cédric X, demeurant ..., par Me Camps ; Mme X et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901175 du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etablissement français du sang à leur verser des indemnités réparatrices du...