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...COURANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plan B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l'état des immeubles, bâtiments et installations susceptibles d'être affectés par des dommages résultant de la création d'un collecteur pluvial à l'ouest de la zone d'aménagement de Plan de campagne ainsi que d'analyser les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement du fait de la réalisation des travaux. Par une ordonnance n° 1704022 du 6 septembre 2017, il a été fait droit...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...COURANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° 2015-349 du 23 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section MR n° 36 en zone agricole, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1600916 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...COURANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Berthouly Travaux publics a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures, et à titre principal, de condamner la société d'économie mixte d'équipement du pays d'Aix SEMEPA à lui verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 533 816,85 euros hors taxes augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts moratoires capitalisés à compter du 28 octobre 2010 et, à titre...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Routière du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière en terrasses alluvionnaires sur la commune de Saint-André-d'Embrun Hautes-Alpes et, d'autre part, de l'autoriser à exploiter cette même carrière...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...COURANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 juillet 2013 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille CROUS l'a licencié et d'enjoindre au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille de le réintégrer et de le titulariser. Par un jugement n° 1305877 du 25 juin 2015, le tribunal...

54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER AVOCAT AU CONSEIL-ETAT ET À LA COUR DE CASSATION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale des associations d'usagers des transports FNAUT a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision de Réseau Ferré de France RFF de procéder à la vente, au profit des communautés de communes de Barrès-Coiron et de Privas Rhône et Vallées, de l'emprise ferroviaire de la section de la ligne Privas-Le-Pouzin située entre les points kilométriques...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 14MA02099, la requête enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour la commune de Pertuis, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leca-Sorensen-Courant-Galmard et associés ; La commune de Pertuis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203474 du 14 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée à verser à la société civile immobilière SCI Le clos des orchidées la somme de 25 008,36 euros, assortie...

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Courant, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001790 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2010 par lequel le maire de la commune de Oinville-sur-Montcient a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres agricoles et un bureau avec...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant "..., par Me Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-224 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du préfet d'Eure-et-Loir lui accordant l'autorisation d'exploiter 5 hectares 90 ares 50 centiares de terres appartenant à M. E... -C... du Tillet sur le territoire de la commune de Digny 28 et cadastrées K128, K154 et K156 ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts du Tillet devant le tribunal...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ...à Agadir 80000, Maroc ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900865-0900955-0901860 du 31 décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Lecques du 28 janvier 2009 portant approbation de son plan local d'urbanisme, subsidiairement l'annulation de cette délibération...