Recherche de avec pour avocat DELAHAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DELAHAYE...Vu I° la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04198, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POUDEVIGNE, dont le siège social est sis 1 rue du Onze Novembre à Langogne 48300, représenté par ses gérants en exercice, par Me Delahaye, avocat ; Le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700529 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 24 juin 2008 annulant l'autorisation d'exploitation que lui avait délivré le préfet de la Lozère le 6 octobre 2006 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2010, 08LY01057
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600907 en date du 18 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a considéré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Chambon-sur-Lac sur sa demande en date 28 décembre 2005 d'attribution en nature des biens de section de Moneau Grand au titre de l'année 2006 ; 2° de dire et juger que le Tribunal administratif de...
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour M. Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-739 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Gannat Allier du 27 janvier 2006 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A soutient que le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 07LY01567
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Serge X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 mars 2006, par laquelle le conseil municipal de Laqueuille a fixé la liste des ayants droit de la section du Foueix pour 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Laqueuille à lui verser la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour l'EARL DE LA TURNE, dont le siège est ..., venant aux droits du GAEC de la Turne, et M. Fabrice X, domicilié ... ; L'EARL DE LA TURNE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051661 et n° 051662 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2006 qui a rejeté leurs demandes d'annulation des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier du 6 juin 2005 rejetant leurs réclamations dirigées contre les opérations de remembrement du territoire de la commune de Bessay-sur-Allier ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 06LY01554
...FREDERIC DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-Louise X et Mme Marie-Françoise X, domiciliées ... ; Mmes Marie-Louise et Marie-Françoise X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500456 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 18 mai 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier statuant sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Brugheas ; 2° d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette leur réclamation de...
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Jean-Yves X domicilié ..., par Me Delahaye, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501520 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 1er juin 2006 qui a rejeté sa requête tendant à l'interprétation du jugement n° 0300754 du 23 mars 2005 de ce même Tribunal ; 2° de préciser si l'obligation faite à M. le préfet du Puy-de-Dôme au terme du jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2005 visant l'instruction de sa demande doit se fonder sur les textes...
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2004, sous le n° 04MA02520, présentée pour M. Raymond X, demeurant à ..., par Me Delahaye, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0104701 du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 août 2001 par lequel le préfet de Lozère a autorisé Mme Yà exploiter des terres agricoles; 2°/ d'annuler l'arrêté du 27 août 2007 ; 3°/ de lui allouer une somme de 1.000 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02575, présentée par Me Delahaye, avocat, pour la commune de NASBINALS, représentée par son maire ; La commune de NASBINALS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0203256, 0300307, 0300308, 0300309, 0300310, 0300311, 0300312, 0300313, 0300793, 0300794, 0303038 du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de M. B, Mme Nègre, M. A, M. Y, M. Z, M. D et Mme C, annulé les titres de recettes émis le 26 novembre 2002 à leur encontre en règlement du...
...DELAHAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 18 octobre 2005, présentés pour Mlle Sarah X, demeurant au ..., par Me Delahay ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2337, en date du 31 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 août 2005, par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient que, compte tenu des conséquences médicales d'un renvoi...
