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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI;DIALEKTIK AVOCATS AARPI;DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de la transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assignée...

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de la transférer aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302366 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 3 avril 2023, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... dans un délai d'un mois et a mis à la charge...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102602 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2021 , par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106289 du 28 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... Nour a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 2206945 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cette décision afin de lui permettre de se...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2100539 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100692 du 19 novembre 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100219 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de...