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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 septembre 2014, 13PA04856
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...DUPOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2013 et 13 février 2014, présentés pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204490/2-2 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 avril 2014, 12VE00513
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour la SARL MAILY, dont le siège est sis 5 rue des Glirettes au Thillay 95500, par Me Dupoux, avocat ; La SARL MAILY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006804 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 juin 2013, 11PA04812
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour la société EBC Pharmexport, dont le siège 85, rue de Lourmel à Paris 75015, par MeA... ; la société EBC Pharmexport demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913518 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt mis à sa charge au titre des exercices clos en 2002 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 avril 2013, 11PA03716
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour MmeD..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916226 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des année 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 21 décembre 2012, 11PA02314
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour la société Promosite, dont le siège est au 28, avenue du 19 mars 1962 à Plaisir 78370, par Me Dupoux ; la société Promosite demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805996 en date du 14 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 12PA00839
...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la SCI Forty Georges V, ayant son siège 6 rue de Berri à Paris 75008, par Me Dupoux ; la SCI Forty Georges V demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014965/7-2 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires de taxe sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 9 089 euros au titre de l'année 2006, 8 714 euros au titre de l'année 2007, 8 339 euros au titre de l'année 2008, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 novembre 2012, 11PA02661
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la société Agi, dont le siège est au 122 rue d'Aboukir à Paris 75002, par Me Dupoux ; La société Agi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817745 du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à l'imposition forfaitaire annuelle, des rappels de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 juin 2012, 10PA05954
...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Dupoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712456/2-2 du 18 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 10PA04151
...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. et Mme Lik Hang A, anciennement domiciliés ..., demeurant ..., par Me Dupoux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614725/1-1 du 14 avril 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions...
...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu, enregistrée le 24 décembre 2009, la requête présentée pour l'EURL AAB AMBULANCE B... ET FILS dont le siège est 9 avenue des Landais à Clermont-Ferrand 63000 ;Elle demande à la Cour :1° l'annulation du jugement n° 0801154-0801153 du 22 octobre 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son agrément à titre définitif et a refusé de lui allouer une indemnité ; 2° de faire droit à sa demande, d'organiser une expertise comptable et lui verser une somme...
