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335 Étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301265 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013 au greffe de la cour, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...En-Nih ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204373 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 mai 2012, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EN-NIH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. E...A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201740 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012, présentée pour Mme B...D...C..., demeurant..., par Me B...A...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203077 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 10 octobre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez..., par Me Lebas, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202550 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 octobre 2012, présentée par le préfet du Nord qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204099 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé, à la demande de M. A...C..., son arrêté du 3 avril 2012 par lequel il lui avait refusé la délivrance d'un titre de séjour, avait prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et avait fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...EN-NIH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 août 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Q. Lebas, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201134 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 février 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 1er mars 2012, présentée pour M. Haithem A, demeurant ..., par Me F. En-Nih, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106265 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus...

...EN-NIH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Noussaïba A, demeurant ..., par Me En-Nih, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002770 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...EN-NIH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 2 octobre 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Fatima A née B, demeurant impasse Jean Jaurès à Lesquin 59810, par Me En-Nih, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902928 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 5 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...