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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC00440
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé le séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée . Par un jugement n° 2103839 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC01585
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 1er juillet 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2202510, 2202512 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23NC01013
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2201602 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et rejeté le surplus de sa...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 22NC01611
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet C... a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2200615 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15 novembre 2021, a enjoint au préfet C... de délivrer à Mme B... un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 21NC01800
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 par lequel le président du conseil départemental des Vosges a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 19 mars 2012. Par un jugement n° 1801486 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du président du conseil départemental des Vosges du 26 février 2018 et enjoint à celui-ci de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de la pathologie de M. B... à compter du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 22NC02887
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de retour et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'autre part l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202583 du 15 septembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 octobre 2023, 23NC00445
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102704 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23NC00921
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2203401, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une requête enregistrée sous le n° 2203402, Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22NC03094
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet des Vosges portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement nos 2102771, 2102272 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 28 juin 2021 en tant qu'ils...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03121
...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un jugement n° 2200007 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M. A..., représenté par Me...
